Article 1 - FORMATION
Il est formé entre toutes les personnes adhérant aux présents statuts, une Association Humanitaire à but non lucratif, régie par la loi n° 90/053 du 19 Décembre 1990 au Cameroun.
Article 2 - DENOMINATION
L’Association ainsi formée est dénommée « DOUMA ZAMBA CHARITY ».
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé aux Etats-Unis avec éventualité de créer des points focaux dans les autres pays en occurrence le Cameroun précisément à Yaoundé et à Douala, sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5
L’Association est indépendante de tout groupe politique, économique, ethnique ou confessionnel. Elle est par conséquent caritative.
Article 6 - OBJET
6.1 - Principe général
L’Association « DOUMA ZAMBA CHARITY » a pour objet et vocation :
- d’éduquer (évangélisation à la parole de divine) ;
- d’aider les nécessiteux sur le plan social ;
- construire un centre d’action social qui aidera les couches défavorisées à faire leur devoir sous la supervision d’un moniteur qualifiés dans le monde et en Afrique ;
- de promouvoir la mise en place des partenariats avec les associations poursuivant les mêmes objectifs tant sur le plan nationale qu’international ;
- d’œuvrer à la réalisation et au traitement des points d’eau potable (forages, puits et sources) en Afrique ;
- d’apporter une assistance, une aide humanitaire et de réaliser des actions de solidarité et de bienfaisance auprès des populations vulnérables du fait d’une oppression ethnique, économique ou sociale, de guerre, de catastrophe, de menace écologique ou de toute autre situation d’urgence ou de sous-développement, dans le but de répondre à leurs besoins vitaux ;
- de construire un orphelinat.
L’Association pourra faire valoir les intérêts qu’elle défend en engageant toute action amiable ou contentieuse qui s’impose.
Article 7 - COMPOSTTTON DE L’ASSOCTATTON
L’Association se compose de :
- des membres actifs :
- Des membres bienfaiteurs ;
- Des membres experts.
Tout membre adhérent peut souscrire à un bulletin d’adhésion pour devenir membre actif après un an d’adhésion.
Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau aux personnes ayant effectué un don important.
Ce titre confère aux personnes concernées le droit d’assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Sur proposition du Bureau, est invité à adhérer et à participer au CA toute personne susceptible d’enrichir la réflexion de « DOUMA ZAMBA CHARITY » et/ou contribuer à son action humanitaire et son développement.
Ce titre confère aux personnes concernées le droit d’assister aux CA et aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 8- DEMISSION- REVOCATTON
La qualité de membre se perd par :
- décès,
- démission adressée par écrit au Président de l’Association,
- exclusion décidée par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau pour tout préjudice moral ou matériel causé à l’association,
- exclusion décidée par le Conseil d’Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été au préalable invité à fournir ses explications écrites et adressées à la Présidente Générale de l’Association, ou demandé à être entendu par la Présidente Générale. La décision est notifiée au membre exclu par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Les ressources permanentes de l’Association sont:
- toutes celles qui ne sont pas interdits par les lois et règlement en vigueur ;
- tout financement privé ou public, national ou international ;
- les contributions volontaires à titre gratuit et les apports associatifs dont peut bénéficier l’Association de la part de ses membres ou des tiers ;
- les dons et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires ;
- les dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat.
A cet effet, l’association s’engage:
- à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministère de (MINATD) ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités ;
- à adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des établissements ou comités locaux, le cas échéant ;
- à laisser visiter ses établissements et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.
Article 10- DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président de l’Association avec l’approbation du Conseil d’Administration.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration.
Elle est adressée aux membres, par lettre simple ou par courriel, au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée.
Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou au membre du CA qu’il aura préalablement désigné.
Article 11- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale est convoquée ordinairement une fois par an et, extraordinairement, chaque fois que cela est nécessaire, par le Président de l’Association avec l’approbation du Conseil d’Administration. Elle entend et vote:
- le rapport moral du Président
- le rapport financier du Trésorier
Elle entend :
- le rapport d'activité de la Direction
Elle peut nommer un commissaire aux comptes et un commissaire aux comptes suppléant chargés de la vérification de la comptabilité de l’Association.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos;
sur proposition du Bureau et avec l’accord du Conseil d’Administration, elle décide chaque année de l'affectation au fonds de réserve de la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.
Elle élit les membres du Conseil d’Administration selon les modalités prévues à l'article 13. Elle délibère sur les activités et les programmes d’aide humanitaire et de solidarité de l’Association et sur les prévisions budgétaires.
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du Conseil d’Administration pour laquelle le scrutin secret est requis
Le scrutin est également secret dès lorsqu’un seul des membres votant présent le demande.
Article 12- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’Association et l’attribution des biens de l’Association, sa fusion avec toute autre association pour suivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’association, proposée par le Président, le Conseil d’Administration, ou pour tout autre motif ou situation appréciée par le Conseil d’Administration.
Article 13- CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Pouvoirs et rôle du Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Bureau et un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il valide les admissions des membres (dans les différentes catégories), sur proposition du Bureau. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
Il contrôle la gestion du Bureau qui doit lui rendre compte de son activité à l’occasion de ses réunions.
Il contracte tous emprunts ou autres, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il autorise le Président ou le Trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’Association.
Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au Bureau.
Le Conseil d’Administration est composé d’un effectif défini par la Présidente élue par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance au sein du Conseil d’Administration pour démission ou pour toute autre cause, les membres restants pourvoient au remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les trois mois et toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige, à l’initiative alors d’au moins un quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau pour une durée de 01 an, renouvelable, comprenant au moins :
- un (e) Président (e)
- un (e)Trésorier (e)
- un(e) Secrétaire
Ils constituent le Bureau de l’Association.
Il peut également élire pour participer aux travaux du Bureau :
- un (e)Vice-Président(e)
- un(e) Secrétaire adjoint
- un(e)Trésorier(e)adjoint(e)
- un ou plusieurs membres sans titre particulier.
Le scrutin est automatiquement secret dès lorsqu’un seul des administrateurs votant présent le demande.
Article 14- BUREAU
a- Pouvoirs et rôle du Bureau
Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour la gestion des affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.
Le Bureau assure le pilotage des décisions du Conseil d’Administration, de la programmation et du bon fonctionnement de l’Association;
Il prépare les réunions du Conseil d’Administration et, en coordination avec celui-ci, celles de l’Assemblée Générale.
Il se réunit sur convocation du Président.
Le Bureau se réunit au moins une fois par mois. Les membres du Bureau doivent être présents à toutes les réunions ou, à défaut, peuvent se faire représenter par un membre du Conseil d’Administration.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Bureau peut inviter toute personne de son choix, notamment les responsables de l'Association.
Le Bureau rend compte au Conseil d’Administration lors de ses réunions de ses actions, notamment :
- des activités de l’Association, des projets, de l’état financier et des prévisions
- de nouvelles mesures (missions non budgétées, etc.) revêtant un caractère exceptionnel.
Le Conseil d’Administration délibère sur ces rapports, propose à l’ordre du jour toute question qu’il juge utile et peut prendre, avec ou sans vote, les orientations ou décisions nécessaires.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signés par le Président et le Secrétaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le Président et consignés dans un registre spécial conservé au siège de l’Association.
b- Pouvoirs et rôle du Président
Le Président est le représentant légal de l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association et de l’accomplissement de sa mission.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus qui ne sont pas strictement réservés à l’Assemblée Générale ni au Conseil d’administration pour gérer, administrer l’Association et disposer de ses biens.
Il a notamment qualité pour rester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, en première instance, en appel ou en cassation, devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif et consentir toutes transactions, sans autorisation préalable du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.
En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il a également qualité pour passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de l’objet de l’Association.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou de tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.
Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Le Président réunit et préside toutes les assemblées.
Il peut demander à toute personne de son choix d’assister aux réunions des assemblées, du Conseil d’Administration, ou du Bureau.
Le Président pourra, sous sa responsabilité et dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, par les statuts et par le règlement intérieur, confier à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, membres de l’Association ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets ou missions déterminés.
Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’Association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
c- Pouvoirs et rôle du Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations, et les archives.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 7 n°90/53 du 19 décembre 1990 au Cameroun Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles des statuts.
Il supervise l’enregistrement sur support informatique des informations à caractère personnel concernant les adhérents et les donateurs, et le cas échéant, le personnel, ainsi que sa mise à jour.
Il rédige les procès-verbaux de réunions des Assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité, et en assure éventuellement la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’Association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncé.
Le Trésorier remplit les obligations d’information financière à l’égard des membres de l’Association auxquels il présente, au cours de l’Assemblée Générale, les comptes annuels et le budget de l’exercice en cours arrêtés par le Conseil d’Administration, ainsi que son rapport financier pour l’exercice clôturé et l’exercice en cours.
Il a pouvoir de signature pour toutes les pièces comptables nécessaires à l'exécution des décisions de l'Association.
Il peut accorder toutes délégations de signature nécessaires au fonctionnement courant de l’Association.
L’Association peut rémunérer certains de ses administrateurs au regard de leur rôle et du temps effectivement consacré à l’exercice de leurs fonctions dans l’Association, dans les limites et conditions légalement en vigueur.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31décembre de chaque année.
Article l7 - REGLEMENT INTERIEUR
Sur proposition du Comité de direction et/ou du Directeur Général Fondateur, tels que définis dans le règlement intérieur, et du Président, le Bureau, sur délégation du Conseil d’Administration, valide le règlement intérieur.
Toutes significations ou oppositions devront, sous peine de nullité, être signifiées par écrit au siège administratif de l’Association dans les trois mois suivant la validation.
La dissolution de l’Association résulte d’une décision prise en application de la législation en vigueur ou d’une délibération de l’Assemblée Générale extraordinaire.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, fixe les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui peuvent être choisis parmi les administrateurs.
Article 19 – ENTREE EN VIGUEUR DES STATUTS
Les présents statuts ont été délibérés et votés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée le 27 Mai 2025 qui donne tous pouvoirs au Président de l’Association pour effectuer les formalités de déclaration, de publication, d’habilitation et d’agrément nécessaires. Fait à Douala, 27 Mai 2025
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ONG DOUMA ZAMBA CHARITY
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Le présent Règlement Intérieur complète les statuts de l'ONG et sa violation constitue un acte d'indiscipline et sanctionné comme tel.
L’adhésion à l'ONG implique l'acceptation des statuts de l'Organisation.
TITRE II : MEMBRES – MODES D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRES
Article 1 : Catégories de membres
L’association est ouverte à toute personne qui veut apporter un impact positif aux couches démunies et se conforme au statut et au manuel de procédure. Elle est composée de trois catégories de membres :
a) des membres actifs :
b) Des membres bienfaiteurs ;
c) Des membres experts.
a) Membres actifs:
Tout membre adhérent peut souscrire à un bulletin d’adhésion pour devenir membre actif après un an d’adhésion.
b) Membres bienfaiteurs:
Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau aux personnes ayant effectué un don important.
Ce titre confère aux personnes concernées le droit d’assister aux assemblées générales avec voix consultative.
c) Membres experts:
Sur proposition du Bureau, est invité à adhérer et à participer au CA toute personne susceptible d’enrichir la réflexion de « DOUMA ZAMBA CHARITY » et/ou contribuer à son action humanitaire et son développement.
Article 2 : Adhésion, Droits et Devoirs des membres
2.1. Adhésion membre actif
Pour devenir membre actif de l’association, il faut :
- Avoir participé à la formation de base ;
- Avoir été confirmé par le CA ;
- Se conformer aux statuts et règlement de l’association.
2.2. Droits des membres
Tout membre qui est en règle avec les dispositions du présent statut et du manuel des procédures a le droit de :
- Voter ou être candidat ;
- Participer aux débats Ion» des Assemblée Générales, des réunions et faire des propositions objectives, concrètes et constructives ;
- Protester dans la légalité au cas où il y a manquement au niveau des responsables ;
- Chercher à savoir par les voies légales, la façon dont les affaires de l’association sont conduites ;
- Jouir des avantages moraux afférents à sa qualité de membre.
2.3. Devoirs des membres
Tout membre, de par ses responsabilités et son comportement doit être un exemple pour l'association et les autres. Tout membre a le devoir de : - Respecter scrupuleusement le présent statut de même que les procédures,
- Défendre les intérêts moraux, matériels et financiers de l’association,
- Bien gérer et de manière transparente les biens et ressources mis à sa disposition par l’association,
- Connaître les valeurs, la vision et les moyens de l’association,
- Participer aux rencontres d’échanges d’expériences et d’informations qu’organise l’association,
- Respecter la confidentialité de tous documents, de toutes études ou tous travaux réalisés par l’association.
Article 3 : Perte de qualité de membres
La qualité de membres se perd : - Par décès,
- Par démission,
- Par suspension prononcée par le C.A pour infraction au statut et aux procédures,
- Pour motif grave portant préjudice moral cl/ou matériel à l’Organisation,
- Par radiation définitive prononcée par PA.G.
Article 4 : Les sanctions
4.1. Les sanctions prévues sont : - L’avertissement,
- Le blâme,
- La suspension,
- La radiation définitive.
4.2. Les conditions des sanctions sont :
- Trois absences successives et non excusées aux réunions des organes statutaires de l'Organisation.
- Le fait d’adresser ou de recevoir de l’étranger ou d’autres organismes nationaux ou internationaux, courriers, documents relatifs à ses fonctions à l’ONO qui ne soient communiqués au Conseil d'Administration pour information ou suite à donner.
- Le fait de signer des correspondances officielle» de l'Organisation en lieu et place du Président du Conseil d'Administration ou des personnels possédant une délégation de signature.
- De diffuser sans autorisation du CA ou du Directeur Exécutif, des publications de l'ONG.
- De profiter de sa qualité de membre ou d'employé, dans la fabrication, dans la distribution, dans la promotion ou la vente de tout matériel, produit ou service pour lequel ce demie, a un intérêt financer direct ou indirect.
- Aucun membre ou employé ne doit recevoir de commission de bénéficiaires, de fournisseurs ou prestataires de services de l’Association.
TITRE III : L’ASSEMBLEE GENERALE (A.G.)
Article 1 : Attributions de l’Assemblée Générale (A.G.)
Elle définit les grandes orientations de l’association et ses assises sont souveraines. Elles a pour compétences : - Adoption, révision et amendements des statuts et règlement intérieur ;
- Définition et adoption des programmes d’actions de l’association ;
- Vote du plan d’action et du budget annuels ;
- Approbation des rapports programmatiques et financiers de l’association ;
- Election du Président et Vice-président du C.A ;
- Dissolution de l’association.
Article 2 : Prise de décisions et quorum
L’A.G prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Les votes se font à mains levées, par acclamation ou au bulletin secret. Chaque membre n’a qu’une seule voix et peut disposer d’une seule procuration. Le quorum est fixé à la majorité simple des membres de l’association. En cas de non atteinte de ce quorum, une seconde A.G sera convoquée dans un intervalle de trois semaines et peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
TITRE IV : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)
Article 1 : Mandat du C.A
Les membres du C.A sont désignés sous l’appellation d’Administrateur. La fonction d’Administrateur est bénévole et ne donne pas droit au versement d’indemnités ou de salaire.
Les membres du C.A. prennent part de droit aux délibérations de l’A.G. avec deux (02) voix pour l’ensemble du C.A.
Le C.A est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association.
Il se prononce sur le plan d’action et le budget annuels présenté par le Directeur Exécutif. Il endosse le plan d’action et le budget qu’il soumet à l’A.G.
Article 2 : Réunions du C.A
Le C.A se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de la Présidente et autant de fois que l’exige la situation de l’association.
Le C.A. se réunit valablement si la majorité simple de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le Directeur Exécutif participe aux réunions du C.A avec voix consultative.
Les délibérations du C.A font l’objet d’un procès-verbal signé par les participants aux réunions.
Le PCA est le premier responsable de l’association. C’est lui qui représente l’association partout où besoin se fera sentir selon sa disponibilité. Il préside les réunions du C.A. Il veille au respect strict des textes juridiques de l’association. Il signe conjointement avec le Directeur Exécutif et le Responsable financier les documents financiers de l’association. Il peut être remplacé en cas d’absence ou d’empêchement par la Directrice.
Le Vice-Président du CA seconde le PCA et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Secrétaire Général prépare les réunions du C.A. Il rédige les procès-verbaux et les comptes rendus de réunions du C.A.
Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
TITRE V : LA DIRECTION EXECUTIVE
Article 1 : Le Directeur exécutif
Il est recruté par le C.A qui fixe ses conditions de travail.
Il dirige la Direction exécutive et assure le fonctionnement de l’Organisation qu’il représente auprès des autorités et des partenaires. Il signe les conventions de partenariat au nom de l’association.
Il a en charge la gestion des ressources humaines et financières.
En cas d’empêchement, il délègue ses pouvoirs au Responsable Administratif et Financier.
Il participe aux réunions du C.A, rend compte des activités et de sa gestion.
Il propose au C.A, la création de tout service nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Il propose le plan d’action et le budget annuels au C.A pour approbation.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 1 : Révisions du statut
Le présent statut ne peut être modifié qu’en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
Article 2 : Dissolution et destination des biens
L’association ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
En cas de dissolution, il est nommé un liquidateur des biens qui après payement des dettes, affecte l’actif net à une association qui poursuit les mêmes objectifs.
Article 3 : Autres dispositions
Toutes autres dispositions non prévues par les présents statuts seront consignées dans le manuel de procédures.
Article 4 : Droit d’image
L’association se réserve le droit d’utiliser les photographies prises dans le cadre des activités et manifestations sans en informer les intéressés.
Article 5 : Entrée en vigueur du statut
Le présent statut entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale.
Son adoption abroge toutes les dispositions antérieures.
Fait à Douala, 27 Mai 2025
Le Secrétaire Général Le Président